Conditions d'utilisation

Préambule : Accord à nos conditions légales

Nous sommes Limeon Technology SL ("Société", "nous", "notre", "nos"), une société espagnole immatriculée sous le numéro ESB66954462, dont le siège social est situé au Carrer Bruc 157, 4-2, 08037 Barcelona, Espagne.

Nous exploitons le site web https://limeqr.io (le "Site") ainsi que tous les autres produits et services qui renvoient ou se réfèrent à ces conditions légales (les "Conditions Légales") (collectivement, les "Services").

Vous pouvez nous contacter par email à support@limeqr.io.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous"), et Limeon Technology SL, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions Légales.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions Légales, vous ne devez pas accéder aux Services et devez cesser immédiatement leur utilisation.

Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des changements à ces Conditions Légales de temps à autre. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date "Dernière mise à jour" de ces Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de réviser périodiquement ces Conditions Légales pour rester informé des mises à jour.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter ces Conditions Légales par votre parent ou tuteur avant d'utiliser les Services.

Nous recommandons que vous imprimiez une copie de ces Conditions Légales pour vos dossiers.

1. NOS SERVICES

Lime QR propose un service d'abonnement pour créer et analyser des codes QR via le Site Web. Nous proposons plusieurs plans tarifaires, incluant un plan gratuit et des plans payants avec différentes fonctionnalités et limites d'utilisation.

Le contrat entre l'acheteur et Limeon Technology SL sera conclu en français.

Pour acheter le service, vous devez d'abord vous inscrire sur le site web en utilisant votre nom, prénom et email.

Les utilisateurs ont accès à une section Facturation dans leur tableau de bord pour la consultation des factures et l'annulation d'abonnement.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques").

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce et les traités en Espagne et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou à travers les Services "TELS QUELS" pour votre usage personnel, non commercial ou usage interne professionnel uniquement.

Veuillez noter que les codes QR générés avec Lime QR, y compris pendant la période d'essai, peuvent être utilisés à des fins commerciales.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Légales, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour :

• accéder aux Services conformément à votre plan d'abonnement ;
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé pour votre usage personnel ou professionnel interne ;
• utiliser à des fins personnelles ou commerciales tous les codes QR générés avec Lime QR.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous représentez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez (nom, prénom, email) seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (3) vous avez la capacité légale et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Légales ; (4) vous avez au moins 18 ans ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement, sauf via nos API officielles si applicable ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout usage actuel ou futur des Services.

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Vous devez vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder vos informations de connexion confidentielles et serez responsable de toute activité sur votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer ou changer un nom d'utilisateur si nous le jugeons inapproprié.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• PayPal

Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires (Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit complètes sur nos serveurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats. Vous acceptez de mettre à jour rapidement ces informations afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Si votre abonnement est soumis à des frais récurrents, vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement de manière récurrente, jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement conformément à nos procédures d'annulation.

6. ABONNEMENTS ET ANNULATION

Nous proposons une variété de plans incluant un plan gratuit et des plans payants avec différentes fonctionnalités. Les frais peuvent varier selon votre localisation et la devise applicable.

Plans d'essai : Nous pouvons offrir un plan d'essai. Vous devez annuler avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé pour la période suivante.

Comment annuler votre abonnement ?

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section "Facturation" de votre tableau de bord. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous recevrez un email de confirmation d'annulation.

1. Connectez-vous à votre compte Lime QR.
2. Accédez à la section "Facturation" depuis le menu.
3. Cliquez sur "Annuler l'abonnement" et confirmez votre choix.

7. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données de nos Services pour créer une base de données sans notre accord écrit.
• Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse sur les logiciels composant les Services.
• Supprimer les avis de copyright de notre Contenu.
• Utiliser les Services pour créer des codes QR menant vers du contenu malveillant, illégal, frauduleux ou haineux.
• Utiliser nos Services à des fins de spamming ou de harcèlement.
• Interférer avec le bon fonctionnement de nos serveurs.

8. CONTENU DES UTILISATEURS

Vous conservez l'entière propriété de tout le contenu que vous créez ou liez via nos Services ("Contenu Utilisateur"). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

En utilisant les Services, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive, uniquement dans le but technique de vous fournir les Services. Cela nous permet d'héberger, de stocker, de reproduire (pour l'affichage) et de distribuer votre Contenu Utilisateur conformément à vos instructions via le fonctionnement normal du Service (par exemple, afficher vos QR codes).

Vous garantissez que votre Contenu Utilisateur respecte la loi et ne viole les droits de personne, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de diffamation.

9. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous nous engageons à collecter et traiter vos données (nom, prénom, email, etc.) en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois espagnoles applicables.

Pour une information détaillée sur les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS NE SERONS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS DURANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION.

12. RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en cessant d'utiliser le Service ou en nous contactant.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne.

Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut de cette page. En continuant à utiliser les Services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

15. CORRECTIONS

Des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent être présentes sur le Site. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.

16. DIVERS

Le fait de ne pas exercer un droit en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

17. CONTACT

Pour toute question ou plainte concernant les Services, veuillez nous contacter :

Par email : support@limeqr.io

Par courrier :
Limeon Technology SL
Carrer Bruc 157, 4-2
08037 Barcelona, Espagne
NIF : ESB66954462